Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site www.ateliertamata.com et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l'Utilisateur. Tout accès ou utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 1 : Mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site web sont assurées par la société ATELIER TAMATA SAS, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 101 165 017.

• Siège social : 130 rue du Docteur Richard, 30160 Robiac-Rochessadoule, France.

• Contact : contact@ateliertamata.com

L'hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O'Connor Street, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

• Téléphone de l'hébergeur : 1-613-241-2828

Article 2 : Accès au site et services fournis

Le site internet propose à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Consultation du catalogue de produits (vêtements et accessoires).

• Achat en ligne et transactions sécurisées.

• Suivi de commande et gestion des retours.

• Conseils de mode et actualités de la marque.

Le site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des serveurs de Shopify.

Article 3 : Création et gestion du compte client

Pour passer commande et faciliter ses futurs achats, l'Utilisateur peut être invité à créer un compte client.

• Identifiants : L'Utilisateur est entièrement responsable de la protection et de la confidentialité de son mot de passe.

• Exactitude : L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les mettre à jour si nécessaire.

• Suppression : L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU ou des Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 4 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, logos, images, photographies des produits, design, charte graphique) fait l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de ATELIER TAMATA SAS.

La marque ATELIER TAMATA est une marque déposée par VAITUA SERRANO BELLON.

Toute extraction, représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale de cette marque ou des visuels du site à des fins commerciales ou publicitaires, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable de l'éditeur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables, mais l'éditeur ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

La responsabilité de la société ATELIER TAMATA SAS ne pourra être engagée dans les cas suivants :

• Dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers (piratage).

• Bug technique, virus ou incompatibilité matérielle liés à la navigation sur le site.

• Perte de données stockées sur le compte client.

• Inaccessibilité temporaire du site (maintenance ou force majeure).

Article 6 : Données personnelles et Cookies

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée. Conformément à la réglementation européenne (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition de ses données personnelles.

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Article 7 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site, renvoyant vers d'autres sites internet partenaires ou réseaux sociaux. L'Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site ateliertamata.com. La société n’exerçant aucun contrôle sur ces pages web externes, elle décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques de confidentialité.

Article 8 : Évolution des CGU et Droit applicable

La société ATELIER TAMATA SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions techniques du site ou de la réglementation en vigueur.

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.