Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

ARTICLE 1 - Identification du vendeur

Les présentes conditions générales (les "CGV") régissent la vente des produits présentés sur le site www.ateliertamata.com (le "Site Internet") par la société ATELIER TAMATA SAS (la "Société").

  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €

  • Siège social : 130 Rue du Docteur Richard, 30160 Robiac-Rochessadoule, FRANCE

  • Immatriculation : RCS de Nîmes sous le numéro 101 165 017

  • TVA intracommunautaire : FR 08101165017

  • Email : contact@ateliertamata.com

  • Activité : Vente d'articles de mode (vêtements et accessoires), création sur-mesure, et articles de maison (linge de maison et décoration d’intérieur).

ARTICLE 2 - Champ d’application et Produits

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels ("Les Clients") sur le site www.ateliertamata.com.

Les Produits proposés à la vente sont les suivants :

  • Prêt-à-porter et Accessoires : Vêtements femme, homme, enfant, bijoux et accessoires.

  • Maison : Linge de maison et décoration d’intérieur.

  • Créations sur-mesure : Vêtements confectionnés à la demande et selon les mensurations ou choix spécifiques du Client.

  • Pré-commandes : Articles vendus avant leur mise en production.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Toute revente des Produits dans un but commercial est strictement interdite sans l'autorisation expresse et écrite de ATELIER TAMATA SAS.

Le Vendeur se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version applicable à la vente est celle figurant en ligne au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 3 - Prix

Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation définitive de la commande. Des droits de douane, taxes locales ou droits d'importation sont susceptibles d'être exigibles pour les livraisons hors de l'Union Européenne. Ils demeurent à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 - Commandes et Créations sur-mesure

Le Client sélectionne les Produits qu'il désire commander et les ajoute à son panier. La vente n'est considérée comme définitive qu'après le paiement intégral du prix (ou de l'acompte pour le sur-mesure).

Cas spécifique du sur-mesure ou de la personnalisation : Si le Client commande un vêtement sur-mesure, un devis sera établi par le Vendeur. Après signature du devis par le Client, un acompte de 50 % du montant total sera exigé pour lancer la confection. Les 50 % restants devront être réglés au plus tard la semaine précédant la date de livraison prévue. Aucune expédition ou remise en main propre ne sera effectuée sans la réception de l'intégralité du paiement.

La Société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant un caractère anormal, en cas de défaut de paiement, ou de litige existant avec le Client.

ARTICLE 5 - Conditions de paiement

Le paiement s'effectue par voie sécurisée au moment de la commande.

  • Moyens de paiement acceptés : Carte Bancaire ou Virement bancaire.

  • Paiement 3X sans frais : Ce service est disponible via notre partenaire sécurisé ALMA pour tout panier éligible d'un montant minimum de 100 €. Le compte bancaire sera débité lors de la validation de la commande.

Réserve de propriété : La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 6 - Livraisons

Les Produits sont livrés en France métropolitaine et à l'international. Les expéditions sont assurées par Colissimo, Chronopost, DHL ou Fedex.

  • Délais pour les articles en stock (taille standard) : 1 à 10 jours ouvrables à compter de la commande.

  • Délais pour les pré-commandes et le sur-mesure : Une fabrication artisanale exige un délai de 4 à 16 semaines selon le Produit. Ces informations sont communiquées au Client lors de l'achat ou sur le devis.

Transfert des risques : Le transfert des risques de perte et de détérioration est réalisé au moment où le Client prend physiquement possession des Produits. Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits à la livraison et dispose de 14 jours pour formuler une réclamation par email avec justificatifs (photos).

ARTICLE 7 - Droit de rétractation et Retours

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation et retourner l'article.

Conditions de retour :

  • Les Produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, non retouchés et dans leur emballage d'origine.

  • Frais : Les frais de retour (et le suivi du colis) sont à la charge exclusive du Client.

  • Adresse de retour : ATELIER TAMATA SAS, 130 Rue du Docteur Richard, 30160 Robiac-Rochessadoule.

Exceptions au droit de rétractation (Art. L221-28 du Code de la consommation) :

  • Les vêtements sur-mesure ou nettement personnalisés à la demande du Client.

  • Les bijoux d'oreilles (boucles d'oreilles) s'ils ont été déballés, pour des raisons évidentes d'hygiène.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et contrôle des Produits retournés, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

ARTICLE 8 - Garanties légales

Les Produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire des garanties légales (Garantie légale de conformité et Garantie des vices cachés), conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil. Toute réclamation au titre des garanties doit être adressée par email à contact@ateliertamata.com puis confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du siège social. ATELIER TAMATA SAS refusera toute réclamation portant sur des Produits ayant été utilisés de façon inappropriée ou non conforme aux instructions d'entretien.

ARTICLE 9 - Force Majeure

La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil (ex : catastrophes naturelles, épidémies, grèves totales des transports, etc.).

ARTICLE 10 - Données personnelles

Le Client accepte que la Société collecte ses données (Nom, adresse, email, téléphone) pour le traitement des commandes et la livraison. Ces données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Pour connaître les détails du traitement de vos données et exercer vos droits (accès, rectification, suppression), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.ateliertamata.com (textes, visuels, logos, dessins, modèles, photographies) est la propriété exclusive de ATELIER TAMATA SAS et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 12 - Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client à l'adresse contact@ateliertamata.com pour rechercher une solution amiable.

En l'absence de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par la Société : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateur de Justice)

À défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.